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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 13616*01
Formulaire - Cerfa n°13616*01Mis à jour le 14 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
La demande de dérogation doit être adressée, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13616.do - Ministère en charge de l'environnement
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