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Déclaration 2014 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Cerfa 12357*08
Formulaire - Cerfa n°12357*08 - N°2048-M-BISMis à jour le 16 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.
Formulaire déposé à l'appui de la déclaration n°2048-M (cerfa 12358*09) au service des impôts des entreprises (SIE).
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;?temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2776&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Déclaration 2014 de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière - Formulaire - Ministère en charge des finances
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