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Déclaration d'éducateur sportif - Cerfa 12699*02
Formulaire - Cerfa n°12699*02Mis à jour le 22 avril 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
S'adresse aux personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques et sportives, ou entraîner ses pratiquants contre rémunération.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12699.do - Ministère en charge des sports
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