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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande de disponibilité d'un fonctionnaire

Demande de disponibilité d'un fonctionnaire

Lettre type
Mis à jour le 13 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Ville, le date

À l'attention de autorité ayant le pouvoir de nomination

Objet : demande de disponibilité

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour motif à compter du date souhaitée de mise en disponibilité pour une durée de durée souhaitée.

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) : justificatif du motif pour lequel la disponibilité est demandée

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