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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande d'attribution d'une bague de marquage dans le cadre de la pêche sportive et de loisir du thon rouge Campagne 2013
Demande d'attribution d'une bague de marquage dans le cadre de la pêche sportive et de loisir du thon rouge Campagne 2013 - Cerfa 14937*01
Formulaire - Cerfa n°14937*01Mis à jour le 30 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une demande d'attribution de bague de marquage ne peut émaner que d'un pêcheur non adhérent à l'une des fédérations suivantes :
-Fédération française des pêcheurs en mer,
-Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France,
-Fédération française d'études et de sports sous-marins.
La délivrance d'une bague est effectuée dans l'ordre d'arrivée des demandes impérativement effectuées par courrier, le cachet de la poste faisant foi, jusqu'à épuisement du nombre de bagues alloué.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14937.do - Ministère en charge de l'environnement
Pour en savoir plus
- Demande d'autorisation de pêche sportive et de loisir du thon rouge- Campagne 2013 - Formulaire - Ministère en charge de l'environnement
- Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir - Formulaire - Ministère en charge de l'environnement
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