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Déclaration conjointe de choix de nom - Cerfa 15286*01
Formulaire - Cerfa n°15286*01Mis à jour le 23 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15286.do - Ministère en charge de la justice
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