• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires - Cerfa 14501*01

Formulaire - Cerfa n°14501*01
Mis à jour le 08 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire

    Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

    Inscrivez-vous à notre Newsletter

    Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

    Mairie Argences

     

    2, place du Général Leclerc
    14370 ARGENCES

     

    02 31 27 90 60

     

    Nous contacter

     

    Ouvert

    Lundi : 9h-12h
    Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
    Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
    Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
    Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30