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Déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L322-2 du code du sport - Cerfa 12698*01

Formulaire - Cerfa n°12698*01
Mis à jour le 29 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

Permet de déclarer un établissement d'activité physique et sportive (EAPS). Utilisable par les personnes physiques et morales, c'est-à-dire par les particuliers, les associations, les collectivités locales, les entreprises.

Formulaire retiré du SUP ?

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