- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
TéléserviceMis à jour le 07 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à l'employeur de notifier à la Direccte les projets de licenciement économique et faire homologuer le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à un PSE en cas de licenciement de 10 salariés ou plus dans une entreprise à partir de 50 salariés.
- https://www.portail-pse.emploi.gouv.fr/PortailPublic/jcms/j_5/fr/accueil - Ministère en charge du travail
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30