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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir intervenues à partir du 1er septembre 2014
Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir intervenues à partir du 1er septembre 2014 - Cerfa 14968*02
Formulaire - Cerfa n°14968*02 - N°2048-TABMis à jour le 13 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.
Concerne uniquement les cessions effectuées à partir du 1er septembre 2014.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4175&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir intervenues jusqu'au 31 août 2014 - Formulaire - Ministère en charge des finances
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