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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande d'allocation temporaire d'invalidité (Ati)

Demande d'allocation temporaire d'invalidité (Ati)

Lettre type
Mis à jour le 27 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Prénom Nom

    Adresse personnelle

    Service d'affectation

    Grade

    Ville, le date

    À l'attention de autorité ayant le pouvoir de nomination

    Objet : demande d'allocation temporaire d'invalidité (Ati)

    Madame / Monsieur / Qualité,

    J'ai l'honneur de solliciter le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité (Ati), dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

    Cette demande fait suite à la reconnaissance de la consolidation de ma blessure / mon état de santé en date du date.

    Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.

    Signature

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