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Déclaration de maladie professionnelle - Cerfa 12827*01
Formulaire - Cerfa n°12827*01Mis à jour le 02 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant cause) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de la retraite.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12827.do - Ministère en charge de la fonction publique
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