Quelles contributions un artiste ou un mannequin doit-il payer sur les redevances perçues ?

Les redevances (ou royalties) constituent la rémunération due à un artiste de spectacle ou un mannequin à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation ou de sa prestation.

Cette rémunération est considérée comme une redevance uniquement quand 3 conditions sont réunies :

• sa présence physique n'est pas nécessaire pour exploiter l'enregistrement de son interprétation, exécution ou présentation,

• la rémunération n'est pas déterminée en fonction du salaire reçu pour la prestation,

• la somme versée dépend du produit de la vente (ou de l'exploitation de l'enregistrement).

Cette redevance, assimilée à un revenu du patrimoine, est assujettie à un prélèvement global de 15,5 % qui se décompose de la façon suivante :

• 5,4 % de prélèvement social,

• 0,3 % de contribution additionnelle au prélèvement social,

• 8,2 % pour la CSG,

• 0,5 % pour la CRDS,

• 1,1 % de contribution finançant le revenu de solidarité active (RSA).

Ces contributions sont recouvrées par l'Urssaf, via le système de précompte (à la source) effectué par la personne qui verse les redevances à l'artiste interprète ou au mannequin.