Taxe à l'essieu (ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers -TSVR)

Véhicules concernés

Sont soumis à la taxe les véhicules :

• ayant 2 essieux minimum et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes,

• composé d'un tracteur et d'une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes,

• les remorques d'un PTAC à partir de 16 tonnes.

Sont exonérés de la taxe les véhicules :

• de transport des personnes (autocars ou autobus),

• destinés à l'exploitation agricole ou forestière (sous certaines conditions),

• exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises,

• militaires, du maintien de l'ordre ou de secours,

• destinés à la vente ou effectuant des essais,

• de travaux publics non immatriculés,

• spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d'équipements installés à demeure.

Le propriétaire, le locataire ou le sous-locataire du véhicule (crédit-bail ou location) sont solidairement redevables de la taxe à l'essieu.

Montant

Le montant de la taxe à l'essieu varie selon la catégorie de véhicules : poids, nombre d'essieux, suspension pneumatique des essieux ou non, etc.

Il est fixé par trimestre ou par jour.

Le tarif journalier est égal au 1/25e du tarif trimestriel.

Pour les véhicules à suspension pneumatique, la taxe est par exemple de :

• 31 € pour les véhicules à 2 essieux,

• 56 € pour les véhicules à 3 essieux,

• 37 € à partir de 4 essieux.

À noter : les tarifs sont réduits de 75 % pour les véhicules utilisant les systèmes mixtes rail-route (transport combiné).

Déclaration

Le propriétaire du véhicule (ou le locataire ou sous-locataire) est tenu, avant sa mise en circulation, d'adresser, en 2 exemplaires (3 en cas d'envoi par voie postale), le formulaire cerfa n°11394*02 (professionnels) au bureau des douanes dont il dépend.

La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :

• une fiche de renseignements,

• une copie du certificat d'immatriculation,

• une copie du contrat de location ou de crédit-bail, le cas échéant

• une copie du certificat de conformité européen,

• un extrait Kbis (professionnels) récent, e,n cas de première déclaration du véhicule.

Paiement

Le redevable reçoit un avis de paiement au début de chaque trimestre. Il doit régler la taxe dans les 2 mois.

Le paiement en ligne (professionnels) est obligatoire à partir de 5 000 €. À défaut, une majoration de 0,2 % est appliquée.

Le redevable peut aussi choisir un règlement journalier de la taxe et changer de régime de paiement en cours d'année.

Il doit alors faire sa demande au bureau des douanes en achetant une carte prépayée. Valable pour 5 ou 10 journées, elle peut être utilisée pendant 6 mois.

Avant chaque départ, le propriétaire ou le locataire du véhicule est tenu de signer et dater la case du jour.

En cas de retard de paiement, la taxe est majorée de 10 %.

Pour connaître à l'avance le montant des sommes à verser, le redevable peut consulter directement en ligne (professionnels) les feuilles de liquidation TVR4.

Attention : le propriétaire du véhicule doit toujours avoir à bord :

• l'original de la déclaration,

• la carte prépayée, datée et signée pour la journée de circulation en cas de paiement journalier de la taxe (à conserver 3 ans après expiration).