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Réponse à un appel d'offres
Réforme des marchés publics - 07 août 2015
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 va se traduire par une modification de la réglementation relative aux marchés publics.
Elle laisse aux textes réglementaires à venir la tâche de fixer la date d'entrée en vigueur. Celle-ci interviendra au plus tard le 1er avril 2016.
Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
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