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Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 11630*02
Formulaire - Cerfa n°11630*02Mis à jour le 09 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet d'obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'espèces animales protégées
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11630.do - Ministère en charge de l'environnement
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