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Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) - Cerfa 14453*02
Formulaire - Cerfa n°14453*02Mis à jour le 16 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
À envoyer à la chambre d'agriculture au moins 18 mois avant le départ à la retraite
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14453.do - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Page produit avec comarquage
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