Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Liasse régime réel simplifié - Cerfa 10956*16

Doit accompagner la déclaration n°2065 pour l'impôt sur les sociétés ou n°2031 pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Donne accès aux formulaires suivants :

• 2033-A (10956*16) : tableau comptable où figurent l'actif et le passif de l'entreprise ou de la société,

• 2033-B (10957*16) : résultat comptable et résultat fiscal de l'exercice,

• 2033-C (10958*16) : mouvements des immobilisations et des amortissements au cours de l'exercice, et suivi des plus ou moins-values,

• 2033-D (10959*16) : provisions, amortissements dérogatoires et déficits reportables,

• 2033-E (11483*15) : valeur ajoutée produite au cours de l'exercice par l'entreprise pour, le cas échéant, le calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement de la taxe professionnelle

• 2033-F (11622*14) : composition du capital social (personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société),

• 2033-G (11623*14) : filiales et participations (personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société).