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Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires - Cerfa 14557*03
Formulaire - Cerfa n°14557*03Mis à jour le 16 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de déposer une demande d'inscription au registre du transport routier, valant autorisation d'exercer les professions :
-
de transport public routier de marchandises,
-
de déménagement,
-
de loueur de véhicules industriels avec conducteur,
-
de transport public routier de personnes,
-
de commissionnaire de transport.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14557.do - Ministère en charge des transports
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