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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires - Cerfa 14557*03

Formulaire - Cerfa n°14557*03
Mis à jour le 16 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déposer une demande d'inscription au registre du transport routier, valant autorisation d'exercer les professions :

  • de transport public routier de marchandises,

  • de déménagement,

  • de loueur de véhicules industriels avec conducteur,

  • de transport public routier de personnes,

  • de commissionnaire de transport.

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