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Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique - Cerfa 12446*01
Formulaire - Cerfa n°12446*01Mis à jour le 23 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Ce formulaire permet au détenteur d'un animal non domestique de déclarer le marquage de cet animal.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12446.do - Ministère en charge de l'environnement
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