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Bordereau de vente à l'exportation - Cerfa 10096*04
Formulaire - Cerfa n°10096*04Mis à jour le 10 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.
Un commerçant qui souhaite faire bénéficier ses clients résidant à l'étranger de la détaxe (exonération de TVA) doit se procurer une liasse d'imprimés auprès d'un imprimeur agréé par la direction des douanes.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10096.do - Ministère en charge des finances
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