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Rapport annuel d'un établissement agréé pour la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) - Cerfa 13787*01
Formulaire - Cerfa n°13787*01Mis à jour le 10 juin 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
À transmettre par les exploitants d'établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (BEPECASER) à la préfecture avant le 31 décembre de chaque année.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13787.do - Ministère en charge des transports
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