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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole - Cerfa 10968*16
Formulaire - Cerfa n°10968*16 - N°3517-AGR - CA12AMis à jour le 07 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire destiné aux agriculteurs soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture, y compris sur option.
Accès à la notice explicative n°50452#13.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4277&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
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