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Déclaration sociale des indépendants (DSI) - Cerfa 10020*19
Formulaire - Cerfa n°10020*19 - N°S2223zMis à jour le 23 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), de déclarer leurs revenus à la caisse du régime social des indépendants (RSI) pour établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante.
Remplace la déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR).
Cette déclaration est obligatoire, même si vous n'êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro, ou si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale des cotisations.
Attention : si votre revenu de l'année 2013 était supérieur à 19 020 €, la déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne.
- [Format : application/pdf] [Poids : 488.6 KB] - Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Pour en savoir plus
- Déclaration sociale des indépendants (DSI) - Déclaration complémentaire des revenus agricoles - Formulaire - Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne - Téléservice - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
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Affiliation aux régimes sociaux des travailleurs indépendants (professionnels)
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