- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire
Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire - Cerfa 13982*05
Formulaire - Cerfa n°13982*05Mis à jour le 20 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13982.do - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Articles connexes
Obligations en matière d'agriculture (professionnels)
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30