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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition - Cerfa 10938*17
Formulaire - Cerfa n°10938*17 - N°2051Mis à jour le 12 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tableau comptable où figurent les capitaux propres, les dettes réelles et fictives
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4537&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite) - Formulaire - Ministère en charge des finances
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