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Fonds d'allègement des charges à destination des exploitations agricoles spécialisées dans l'horticulture ornementale et/ou les pépinières ornementales - Cerfa 14958*01
Formulaire - Cerfa n°14958*01Mis à jour le 02 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Pour les demandes d'aides liées aux conditions climatiques défavorables (hiver-printemps 2013) à déposer avant le 15 octobre 2013
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14958.do - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
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