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Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale - Cerfa 15029*01
Formulaire - Cerfa n°15029*01Mis à jour le 06 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet d'obtenir l'autorisation spéciale de transport (AST) obligatoire pour les déplacements de bateaux (engins, matériels ou établissements flottants) dont les dimensions ne répondent pas aux caractéristiques de la voie d'eau.
La demande doit être adressée au moins 15 jours avant le déplacement, par le propriétaire du bateau ou du convoi, à la préfecture dont dépend le lieu d'arrivée du transport, ou à Voies navigables de France (VNF) s'il s'agit du domaine qui lui est confié.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15029.do - Ministère en charge des transports
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