- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne
Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne - Cerfa 13062*09
Formulaire - Cerfa n°13062*09 - N°2074-DIRMis à jour le 13 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Un dirigeant d'une PME européenne, qui cède les titres de sa société en vue d'un départ à la retraite, peut bénéficier, à l'impôt sur le revenu, d'un abattement pour durée de détention pour le calcul de la plus ou moins-value de cession.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4755&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Déclaration 2015 des plus ou moins-values réalisées en 2014 - Formulaire - Ministère en charge des finances
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30