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Modèle de pré-diagnostic hôtelier

Formulaire
Mis à jour le 08 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Ce modèle homologué de pré-diagnostic doit obligatoirement être transmis à l'organisme évaluateur accrédité lors de la commande de la visite d'inspection en vue de l'obtention du classement dans la catégorie souhaitée.

    Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

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