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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur les intérêts

Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur les intérêts - Cerfa 12816*01

Formulaire - Cerfa n°12816*01 - N°5002-FR
Mis à jour le 22 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Annexe du formulaire n°5000

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