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Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises pharmaceutiques - Cerfa 10922*12
Formulaire - Cerfa n°10922*12 - N°S 2231nMis à jour le 24 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Déclaration et paiement de la contribution avant le 1er décembre de chaque année. Concerne toute entreprise assurant l'exploitation en France (métropole et départements d'outre-mer) de spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, quel que soit le montant de son chiffre d'affaires hors taxes.
- [Format : application/pdf] [Poids : 88.2 KB] - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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