Quels renseignements peut-on obtenir sur une association ?

Auprès de la direction de l'information légale et administrative (Dila)

Auprès des services déconcentrés de l'État

Auprès des ministères

Les ministères peuvent renseigner :

• sur les agréments donnés,

• sur les subventions accordées.

Ces informations peuvent être diffusées sur des sites internet officiels ou obtenues par courriel ou par courrier.

Auprès des collectivités territoriales

Les mairies, les intercommunalités, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature, etc.).

Cette information doit être disponible sur un site internet ou exister sur un support numérique communicable à toute personne la demande.

Auprès de la Miviludes

Chacun peut se rapprocher de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et l'interroger pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires (associations) dans telle ou telle association.

Coût

Les frais de duplication et de communication éventuels sont supportés par le demandeur.

Ils ne peuvent pas excéder le coût de l'envoi postal, augmenté de :

• 0,18 € par photocopie,

• 2,75 € par cédérom.

Délais de communication des renseignements

Les demandes adressées à une administration doivent être :

• ou satisfaites dans le mois qui suit,

• ou transmises à une autre administration (dans le cas où le demandeur s'est trompé dans l'identification de l'administration détentrice du renseignement).

Autrement, toute personne peut saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers).