Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?

Informations sur journal-officiel.gouv.fr

Le service de consultation des annonces officielles des associations et fondations (associations) permet d'accéder :

• aux comptes des fondations ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions publiques,

• au titre, au siège social et à l'objet des fondations d'entreprise,

• aux modifications et aux dissolutions de fondations d'entreprise.

Informations sur interieur.gouv.fr

Les listes complètes mises à jour sont téléchargeables :

• de l'ensemble des fondations reconnues d'utilité publique (associations),

• de l'ensemble des fondations d'entreprise.

Documents disponibles auprès des préfectures

Toute personne a droit de se faire délivrer copie des statuts officiels d'une fondation reconnue d'utilité publique ou d'une fondation d'entreprise par simple demande auprès de la préfecture de son siège social.

À noter :  les informations sur une fondation abritée (ou sous égide) se déduisent de l'examen des informations disponibles sur la fondation abritante (ou fondation-mère).