- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
En choisissant librement le nom ou le sigle de l'association, ses dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé.
Utilisation par une autre association
Recherche d'un nom ou sigle
Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations (associations) si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Il faut taper le nom ou le sigle entre guillemets à la ligne "rechercher"(en ne remplissant aucune autre rubrique), puis de cliquer sur le bouton rose "rechercher". Si le service indique "résultat de la recherche : 0 annonce", le nom n'est pas utilisé.
Recherche élargie
Les dirigeants peuvent faire une recherche élargie.
Il faut taper le nom, le sigle ou l'acronyme sans guillemets à la ligne rechercher, puis de cliquer sur le bouton rose rechercher. Le service indique les noms ou une expression proche utilisée.
Utilisation par une structure non associative
Pour éviter le risque de confusion avec le nom de sociétés ou d'autres organismes, les dirigeants peuvent :
-
rechercher des entreprises immatriculées (associations) au RCS,
-
consulter la base de données des établissements (associations) Sirene.
Marque déposée
Il est interdit d'utilisée une marque enregistrée comme nom ou sigle d'une association. Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques (associations) de l'Inpi.
Par contre, si l'association avait ce nom avant le dépôt de la marque, elle peut le garder.
Pour en savoir plus
- Consultation de la base de données Sirene - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Consultation des noms de marques déposées - Information pratique - Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Questions - Réponses
Références
Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6
- Article L713-6 : exception à une marque déposée
Services et formulaires en ligne
Recherche sur les entreprises immatriculées au RCS
- Téléservice
Où s'adresser ?
Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)
- Pour s'informer
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30