Adultes-relais

Bénéficiaires

Pour se voir proposer un contrat adulte-relais, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

• avoir au moins 30 ans,

• résider en zone urbaine sensible (Zus) (particuliers),

• être sans emploi ou bénéficier d'un contrat unique d'insertion, (particuliers) dans sa version accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

À noter : les personnes bénéficiaires d'un CUI-CAE doivent le rompre si elles veulent exercer des activités d'adultes-relais.

Employeurs possibles

Le recours aux adultes-relais est possible pour :

• les associations, les comités d'entreprise, les collectivités locales,

• les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public,

• les offices publics et organismes HLM, les établissements publics de santé et les établissements publics locaux d'enseignement.

Missions

Les missions des adultes-relais consistent notamment à :

• accueillir, écouter, concourir au lien social dans une association ou un équipement de proximité,

• informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue entre services publics et usagers,

• améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale,

• aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne,

• renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucun acte relevant du maintien de l'ordre public

Ils ne peuvent pas non plus être employés pour des tâches dont le seul objet est d'assurer les services au domicile des personnes physiques.

Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs compétences traditionnelles (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).

Contrat de travail

La nature du contrat de travail relève du droit commun. Il peut s'agir d'un contrat à durée indéterminée (particuliers) (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (particuliers) (CDD) de 3 ans maximum, renouvelable une fois. Il peut être à temps plein ou à temps partiel (mi-temps au minimum).

Les collectivités territoriales et les autres organismes publics, à l'exception des établissements publics à caractère industriel et commercial, ne peuvent conclure que des CDD.

Règles spécifiques pour les CDD

En cas de CDD, le contrat de travail comporte une période d'essai d'un mois renouvelable une fois.

Le contrat peut être rompu à chaque date anniversaire :

• par le salarié, à la condition que celui-ci respecte un préavis de 2 semaines,

• par l'employeur, si celui-ci justifie d'une cause réelle et sérieuse.

Conventionnement de l'employeur

La mise en œuvre des projets d'activité fait l'objet d'une convention préalable conclue entre l'employeur, le préfet du département et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) pour une durée maximale de 3 ans.

L'employeur reçoit une aide de 1 461,53 € par mois.

Aucune embauche ne peut intervenir avant la date de signature de la convention.

L'employeur souhaitant renouveler la convention doit en faire la demande auprès du préfet au plus tard 6 mois avant l'expiration de la convention.