Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune

Exonération de la gratification de stage à partir de septembre 2015 - 14 avril 2015

La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 modifie les règles d'imposition de la gratification de stage.

Pour les conventions de stage conclues à partir du 1er septembre 2015, la gratification versée aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2014 à l'exception de certains formulaires et services en ligne.

Sommaire

Salaires perçus par un étudiant
Bourses, allocations et indemnités de stage
Sommes liées au volontariat
Déclaration
Pour en savoir plus
Références
Services en ligne
Sites internet publics
Ou s'adresser

Des règles particulières d'imposition s'appliquent aux sommes reçues par les jeunes : selon leur nature, elles doivent être déclarées ou pas.

Salaires perçus par un étudiant

Étudiant de 26 ans et plus au 1er janvier 2014

Les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle, sont à déclarer.

Étudiant de moins de 26 ans au 1er janvier 2014 (né en 1988 ou après)

Deux options sont possibles :

soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du Smic (particuliers), soit 4 336 € en 2015,
soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime pour l'emploi (particuliers).

Bourses, allocations et indemnités de stage

Bourses et allocations	Sommes à déclarer
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés	Oui
Allocation pour la diversité dans la fonction publique (particuliers)	Oui
Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative	Oui
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études	Non
Indemnités de stage (particuliers) versées par les entreprises à l'occasion d'un stage obligatoire de 3 mois au plus et faisant partie intégrante du programme de l'école	Non

Sommes liées au volontariat

Sommes reçues dans le cadre d'un volontariat	Sommes à déclarer ?
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées (particuliers)	Oui
Indemnité, prestations et avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme au financement des titres-repas, dans le cadre d'un engagement (particuliers) ou d'un volontariat de service civique (particuliers)	Non
Gratification versée dans le cadre de l'accomplissement d'un service volontaire européen (particuliers) (SVE)	Non
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (VIE (particuliers) et VIA) (particuliers)	Non
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de solidarité internationale (particuliers) (VSI)	Non
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion (particuliers)	Non
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas (associations)	Non

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus (particuliers) ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative (particuliers) ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu (particuliers).

L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus (particuliers), sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents (particuliers).