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Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?
Non. L’entrée en France de certaines marchandises est prohibée ou limitée. La mise en vente d'un produit sur internet ne signifie pas qu'elle est licite.
Si vous souhaitez effectuer un achat par internet à l'étranger, vous devez savoir qu'introduire en France certains produits est interdit (particuliers) ou réglementé (particuliers).
Les produits interdits sont par exemple :
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les produits de contrefaçon, qui peuvent comporter des risques parfois mortels d'utilisation (notamment pour les médicaments, autres produits de santé (particuliers), jouets...).
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le tabac acheté sur internet, et ce quel que soit le lieu d'implantation du site.
En cas de contrôle, vous risquez une amende et vos produits achetés par internet sont saisis par la douane française.
Pour en savoir plus
- Foire aux questions sur la contrefaçon - Information pratique - Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Marchandises soumises à restriction ou à interdiction d'entrée en France - Information pratique - Ministère en charge des finances
- Contrefaçons et autres falsifications de produits de santé - Information pratique - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Vente de médicaments en ligne - Information pratique - Ministère en charge de la santé
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
- Pour toute information sur les produits dont l'entrée en France est interdite ou restreintePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour toute information sur la réglementation sur les achats à distance et la protection du consommateurPour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services
Par téléphone
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays)
Par messagerie
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Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30