Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Principe

L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations sont converties en points. Le montant des cotisations est pour cela divisé par le prix d’achat du point de retraite.

Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de la carrière.

Lors du départ en retraite, le montant de la pension est obtenu en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur de liquidation du point en vigueur à la date de départ.

Le prix d’achat et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement.

Valeur d'achat

Valeur de liquidation

Principe

L’agent contractuel bénéficie de sa retraite Ircantec à taux plein :

• à l’âge auquel il justifie de la durée d'assurance exigée pour bénéficier d’une retraite de base (particuliers) de la Sécurité sociale à taux plein,

• ou au plus tard à l'âge limite d'activité.

Décote

L’agent peut demander à bénéficier de sa pension au plus tôt 10 ans avant l'âge limite d'activité sans remplir les conditions pour bénéficier d’une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein, mais son nombre de points de retraite est alors réduit :

• en cas de départ entre l'âge limite d'activité diminué de 10 ans et l'âge minimum de départ à la retraite : par application d'un pourcentage déterminé en fonction de son âge,

• en cas de départ entre l'âge minimum de départ à la retraite et l'âge limite d'activité : selon ce qui lui est le plus avantageux, en fonction de son âge ou du nombre de trimestres d'assurance manquants pour bénéficier d’une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein.

Aucune décote n'est applicable aux agents :

• bénéficiaires d’une retraite anticipée pour carrières longues, (particuliers)

• bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap, (particuliers)

• admis en cessation progressive d'activité (CPA), (particuliers)

• bénéficiaires d'une retraite anticipée pour pénibilité, (particuliers)

• ayant bénéficié d'une préretraite pour exposition à l'amiante, (particuliers)

• remplissant les droits au bénéfice d'une dérogation à la condition d'âge pour percevoir la pension de retraite à taux plein (particuliers)à 65 ans au plus tard,

• handicapés âgés de 65 ans.

Surcote

Lorsque la retraite est demandée après l'âge limite d'activité, le nombre de points de retraite est majoré de 0,75% par trimestre écoulé entre l'âge limite d'activité et l'âge de départ en retraite.

Les services accomplis entre l'âge minimum de départ en retraite et l'âge limite d'activité par les agents bénéficiaires d'une retraite à taux plein donnent lieu à une majoration du nombre de points de retraite de 0,625% par trimestre accompli.