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Quel est le régime de protection sociale d'un salarié expatrié hors Europe ?
Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.
Salariés concernés
Vous devez être expatrié hors EEE.
Si vous travaillez dans l'EEE, des procédures particulières s'appliquent (particuliers).
Si vous êtes simplement détaché, vous restez assuré au régime français de sécurité sociale (particuliers).
Sécurité sociale dans le pays d'accueil
Vous relevez de la sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Vos droits dépendront de l'existence ou non d'une convention de sécurité sociale entre la France et ce pays.
Droits en cas de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Si votre pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale, vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les nationaux.
Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.
S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.
Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.
Droits en l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.
Assurances volontaires pour continuer à bénéficier du régime français
Vous pouvez adhérer auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE) pour les assurances :
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maladie-maternité-invalidité,
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accidents du travail et maladies professionnelles,
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vieillesse (retraite de base).
Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.
Sous certaines conditions, vous pouvez également cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise) :
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pour votre retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) si vous êtes non-cadre ou de l'IRCAFEX (retraite des cadres et assimilés) si vous êtes cadre,
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pour votre assurance chômage, auprès du service Expatriés de Pôle emploi services.
L'adhésion aux assurances volontaires :
-
ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire de votre pays d'expatriation,
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ne vous empêche pas, si une convention bilatérale existe entre la France et votre pays d'expatriation, d'en bénéficier.
Pour en savoir plus
- Protection sociale d'un salarié à l'étranger - Information pratique - Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss)
Questions - Réponses
Sites internet publics
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Pour toute information avant le départ ou sur place sur la sécurité sociale dans le pays d'expatriationInformations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert
les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour demander avant le départ une attestation des périodes d'assurance françaiseCaisse des Français de l'étranger (CFE)
- Pour l'adhésion volontaire aux risques santé,accident du travail et retraite de baseCaisse de retraite des expatriés (CRE- Ircafex)
- Pour l'adhésion volontaire aux assurances retraite complémentairePôle emploi services - Service expatriés
- Pour l'adhésion à l'assurance chômagePour toute information et pour adhérer à l'assurance chômage des salariés expatriés
Par téléphone
01 46 52 97 00 (prix d'un appel local)
Les lundi et mercredi de 9h00 à 16h30
Les mardi et jeudi de 9h00 à 13h00
Par courrier
TSA 10107 - 92891 Nanterre Cedex
Sur place
14, rue de Mantes - 92700 Colombes
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30