À quels congés autres qu'annuels a droit un salarié employé à domicile par un particulier ?

Congés liés à l'arrivée d'un enfant

Le salarié employé par un particulier employeur peut bénéficier des congés suivants :

• congé de maternité, (particuliers)

• congé d'adoption, (particuliers)

• congé parental à temps plein (particuliers) ou à temps partiel, (particuliers)

• congé pour enfant malade, (particuliers)

• congé de paternité, (particuliers)

• congé de présence parentale, (particuliers)

• congé de soutien familial, (particuliers)

• congé de solidarité familiale. (particuliers)

Congés pour événements familiaux

À l'occasion de certains événements familiaux, le salarié employé par un particulier employeur peut bénéficier, sur justificatif, d'autorisations d'absence exceptionnelles dans les conditions suivantes :

• 4 jours ouvrables pour son mariage,

• 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou adoption,

• 1 jour ouvrable pour le mariage d'un enfant,

• 3 jours ouvrables pour le décès d'un enfant,

• 3 jours ouvrables pour le décès de l'époux ou du partenaire pacsé,

• 1 jour ouvrable pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Ces jours de congé doivent être pris en accord avec l'employeur dans les jours qui entourent l'événement.

En cas de congé pris à l'occasion de la naissance ou de l'adoption, les 3 jours peuvent être pris dans la période de 15 jours qui entourent l'événement.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Dans le cas où l'événement oblige le salarié à un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), il peut demander à l'employeur 1 jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle non rémunéré.

Congés pour convenance personnelle

Des congés pour convenance personnelle non rémunérés peuvent être accordés à la demande du salarié.

Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.