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Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?
Non, ce document est supprimé depuis 2013.
L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité mais pas de passeport - de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
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soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen (particuliers)),
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soit son passeport,
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soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. (particuliers)
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, (particuliers) la Bosnie-Herzégovine, le Maroc (particuliers) ou la Suisse (particuliers) peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.
Pour en savoir plus
- Carte de l'Espace Schengen - Information pratique - Ministère en charge des affaires étrangères
- Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères - Information pratique - Ministère en charge des affaires étrangères
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Service-public.fr
- Conditions d'entrée et de séjour en Algérie - Information pratique - Ministère en charge des affaires étrangères
- Conditions d'entrée et de séjour au Maroc - Information pratique - Ministère en charge des affaires étrangères
Questions - Réponses
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