Le salarié doit-il signer une convention de formation ?

Oui, dans certains cas uniquement. Le salarié est tenu de signer une convention de formation dans les cas suivants :

• la formation a notamment pour objet l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP),

• la formation a lieu à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur, soit elle se déroule en dehors du temps de travail avec l'accord du salarié,

La convention est également signée par l'employeur et l'organisme de formation.

La convention de formation doit contenir certaines mentions obligatoires, qui sont les suivantes :

• intitulé, nature et durée de la formation,

• effectifs et modalités du déroulement et de sanction de la formation (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat).