Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Copie intégrale et extrait avec filiation

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),

• à ses parents

• et aux mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

Extrait sans filiation

L'extrait sans filiation comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte,

• et aux mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

Copie intégrale ou un extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,

• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),

• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),

• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Demande en ligne

Pour une naissance en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

• soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,

• soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr (particuliers),

Pour une naissance à l'étranger, en utilisant le téléservice (particuliers).

Demande par courrier

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance. (particuliers)

Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central d'état civil de Nantes. (particuliers)

La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.

Demande sur place (au guichet)

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

Si vous n'êtes pas concernée par l'acte, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.

Pour une demande d' extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.