Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?

Non, la Voie de recours qui consiste à revenir devant des juges qui ont déjà statué pour leur demander de modifier leur décision prise en raison d'une erreur (particuliers) d'une décision de justice administrative n'est pas possible sauf s'il s'agit d'une décision émanant du Conseil d'État. La demande de révision doit s'appuyer sur au moins un des 3 motifs suivants :

• certaines pièces sur lesquelles se fonde la décision se révèlent être des faux,

• une pièce décisive qui aurait permis à la partie condamnée de prouver son bon droit a été retrouvée après avoir été retenue par la partie adverse,

• le Conseil d'État a commis une erreur de procédure.

Dans ce cas, le recours en révision doit être formé, de la même façon qu'une opposition (particuliers), dans un délai de 2 mois à compter du jour où le demandeur a connaissance de la cause de révision qu'il invoque.

L'assistance d'un avocat au Conseil d'État est obligatoire.