Procès civil : audition des témoins

Sommaire

Convocation
Obligations
Conditions
Indemnisation
Questions - réponses
Références
Voir aussi
Ou s'adresser

En matière civile, il peut être nécessaire, comme en matière pénale, de faire appel à des témoins. S'ils sont convoqués par le tribunal, ils ont l'obligation de répondre favorablement à la demande.

Convocation

Les témoins reçoivent leur convocation 8 jours au moins avant la date de leur passage au tribunal.

La convocation peut être envoyée par courrier postal ou par voie électronique.

Les parties sont tenues informées de cette convocation.

Obligations

Se présenter

En cas de convocation devant le tribunal d'instance ou de grande instance, le témoin doit obligatoirement se présenter.

Le refus de venir témoigner est puni d'une amende de 3 000 € .

Dans le cas d'une procédure de divorce ou de séparation de corps (particuliers),les enfants ne peuvent pas être entendus pour infirmer ou confirmer les argumentations des époux. Par ailleurs, dans le même cas, les autres parents ou Personnes liées par des liens résultant du mariage et non du sang (par exemple, beau-frère, belle-mère) (particuliers) en ligne directe peuvent refuser de témoigner.

Prêter serment

Le juge fait prêter serment de dire la vérité, puis entend le témoignage.

Le refus de prêter serment est puni d'une amende de 3 000 €.

Le faux témoignage en matière civile est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

En cas de témoignage mensonger motivé par des promesses de récompense, les sanctions sont aggravées et portées à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.

À noter : les personnes frappées d'une incapacité de témoigner en justice (suite à une condamnation pénale par exemple) peuvent être entendues, mais elles ne prêtent pas serment.