Comment apporter une preuve devant la justice ?

À défaut de leur reconnaissance par l'ensemble des personnes impliquées dans une même procédure judiciaire, les faits peuvent être établis par tous les moyens.

Mais si quelqu'un conteste un droit revendiqué par un autre (propriété d'un bien ou créance, notamment), ce dernier doit précisément le démontrer par :

• un Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat) (particuliers) (contrat, devis, par exemple),

• ou un Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'état civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même force qu'une décision judiciaire. (particuliers) (acte notarié, constat d'huissier, par exemple),

• ou un ou plusieurs témoignages corroborant, au moyen d'une attestation (particuliers) ou d'une déclaration verbale, (particuliers) un écrit rendant vraisemblable leur sincérité (lettre, courriel, talon de mandat, par exemple),

Cependant, si les sommes en jeu excèdent 1 500 € les témoignages corroborant un commencement de preuve par écrit ne sont pas à eux seuls suffisants pour établir la réalité du droit revendiqué. En d'autres termes, au-delà de 1 500 €, la présentation d'un acte sous seing privé ou d'un acte authentique s'impose.