Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)

Demandeur

La demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.

Cependant, elle peut être réalisée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.

Cette demande est obligatoire que le bateau soit acheté (particuliers) neuf ou d'occasion.

Démarche

La demande d'immatriculation s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes (particuliers), accompagnée de diverses pièces justificatives. Le dossier doit être adressé à la délégation à la mer et au littoral (DML) (particuliers) compétente pour le port d'attache choisi.

Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.

Pour tous les types de bateaux

Les marques d'identification d'un Bateau destiné uniquement aux loisirs ou aux sports (particuliers) en mer sont :

• le nom du navire,

• le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire,

• le numéro d'immatriculation du navire.

Certaines doivent être visibles de l'intérieur du navire, d'autres de l’extérieur.

Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.

Pour un bateau à moteur

Le propriétaire doit apposer à l'extérieur :

• son numéro d'immatriculation en lettres capitales,

• visible sur les 2 côtés du bateau,

• et selon des règles qui varient suivant le modèle de bateau. Il convient de se renseigner auprès du vendeur.

Pour un voilier

Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.

Le voilier de 7 mètres et plus doit porter, à l'extérieur :

• son nom,

• et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles.

Pour une barque

Une barque ou tout véhicule nautique annexe à un plus grand bateau porter la même marque externe que celle de son navire porteur, précédé des lettres AXE.

Tout véhicule nautique à moteur (VNN) doit porter son numéro d'immatriculation visible sur les 2 côtés de sa coque.

Changement du port d'attache

Le plaisancier doit remplir le formulaire de demande de changement de port d'attache (particuliers) et le présenter aux 2 bureaux de douane portuaires concernés.

Autres changements

Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes (particuliers) et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires :

• lorsqu'il effectue un changement de moteur sur le navire,

• lorsqu'il change de domicile,

• lorsqu'il souhaite retirer le navire de la navigation ( pour une sortie de flotte).

Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.