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Oui, deux dispositifs vous permettent de donner ou léger un bien à deux bénéficiaires successifs : d'une part les donations et legs graduels, d'autre part les donations et legs résiduels.
Une donation (ou unBien donné par testament à une personne (particuliers)) graduel ou résiduel consiste en une transmission en 2 temps : dans l'acte de donation (ou dans votre testament), vous indiquez qu'au décès d'un 1er bénéficiaire, le bien donné (ou légué) sera transmis à un 2nd bénéficiaire (que vous désignez).
L'acte de donation ou le testament donne à votre 1er bénéficiaire une double obligation :
conserver les biens transmis,
les transmettre, à son décès, à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.
L'acte de donation ou le testament n'impose pas à votre 1er bénéficiaire de conserver les biens.
Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.
Une donation (ou un legs) graduel ou résiduel peuvent porter sur tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.), à condition d'être identifiables à la date de la transmission.
Si vous souhaitez effectuer un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre testament (particuliers).
Si vous souhaiter effectuer une donation graduelle ou résiduelle, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire.
Donateur : celui qui donne
Donataire : celui qui reçoit
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30