Qu'est-ce qu'un particulier employeur ?

Quelles sont les différentes catégories de particulier employeur ?

• le particulier qui emploie un salarié dans le cadre des services à la personne, (particuliers)

• le parent qui confie son enfant à une assistante maternelle (particuliers) qui en assure la garde à son propre domicile,

• le particulier qui est hébergé, en raison de son âge ou son handicap, Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire à titre gratuit) (particuliers) par un accueillant familial (particuliers) qui lui assure aussi la nourriture, des soins, le ménage, les courses et des activités,

• le particulier qui emploie un salarié au pair, (particuliers) c’est-à-dire une personne rémunérée exclusivement en nature (par la fourniture d'un logement, de repas, etc),

• le particulier qui accueille un stagiaire aide familial étranger, c’est-à-dire un jeune étudiant étranger qui participe aux tâches familiales courantes (petits travaux ménagers, garde d’enfants, etc.) en contrepartie de la nourriture, du logement et d’une somme d'argent de poche,

• le particulier qui emploie un travailleur occasionnel (particuliers) pour effectuer des activités qui n’entrent pas dans le champ des services à la personne, notamment des travaux de bâtiment, pour de courtes durées.

Les activités pour lesquelles un particulier peut embaucher un salarié et en devenir l'employeur sont limitées : un particulier ne peut par exemple pas embaucher un déménageur. Il doit obligatoirement faire appel à une entreprise.

En quoi le particulier employeur se distingue-t-il des autres employeurs ?

Le particulier employeur ne doit poursuivre aucun but lucratif, au moyen des travaux réalisés par son salarié, c’est-à-dire ne réaliser aucun profit (par exemple : il ne doit pas revendre les produits réalisés par son salarié).